Conditions Générales de Vente

1. Vendeur — Mentions légales

HITEC Audio
Exploitant individuel
RCS Mulhouse : 105 639 454 — SIREN : 105 639 454
Siège social : 5 Le Clos du Maraîcher, 68790 Morschwiller-le-Bas, France
Email : contact@hitec-audio.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 46 72 35 26
Code NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date d'immatriculation : 01/06/2026 — Activité depuis le 28/05/2026

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne HITEC Audio accessible depuis le site internet hitec-audio.com. Elles régissent les relations contractuelles entre HITEC Audio et tout acheteur (ci-après « le Client »), consommateur ou professionnel, passant commande via le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la validation de sa commande. HITEC Audio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des équipements audio haute-fidélité (casques, écouteurs, câbles et accessoires audio). Chaque produit est décrit avec le maximum d'exactitude possible quant à ses caractéristiques techniques, ses photographies et son prix.

HITEC Audio s'engage à ne commercialiser que des produits conformes à la réglementation européenne applicable (marquage CE, directives électroniques). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). HITEC Audio, exploitant individuel relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), n'applique pas de TVA sur ses ventes au moment de leur création — mention sur facture : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Les prix affichés sont les prix définitifs. HITEC Audio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum.

5. Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du récapitulatif de commande
3. Renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. Choix et validation du mode de paiement
5. Réception d'un email de confirmation de commande (valant accusé de réception)

La vente est définitivement conclue à réception de la confirmation de paiement. HITEC Audio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock, avec remboursement intégral dans ce cas.

6. Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (via Shopify Payments, certifié PCI-DSS niveau 1)
• Apple Pay / Google Pay
• PayPal (si disponible à la commande)

Le paiement est débité immédiatement à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS 256 bits. HITEC Audio ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

HITEC Audio expédie vers tous les pays du monde. La livraison est gratuite sur toutes les commandes. Délais indicatifs à compter de l'expédition :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
• Europe (UE) : 3 à 7 jours ouvrés
• Reste du monde : 7 à 14 jours ouvrés

Un email de suivi est transmis dès expédition. Les délais sont indicatifs ; HITEC Audio ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers. Les éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire.

8. Droit de rétractation — Article L.221-18 du Code de la consommation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client informe HITEC Audio par email à contact@hitec-audio.com avant l'expiration du délai. Le produit est retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux) est effectué sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition, sur le moyen de paiement original.

9. Garanties légales

Tous les produits HITEC bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut, le consommateur choisit entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : HITEC Audio est tenu des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
• Garantie commerciale HITEC : 2 ans — remplacement ou réparation sans frais, au choix du Client.

10. Responsabilité

HITEC Audio met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la conformité des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de HITEC Audio est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la boutique HITEC Audio (textes, photographies, logo, design, nom commercial) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation à titre commercial sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, HITEC Audio propose le recours au médiateur suivant :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie, 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Mulhouse (68), sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs résidant dans un État membre de l'Union Européenne, les dispositions protectrices du droit de leur pays de résidence leur demeurent applicables si elles sont plus favorables que le droit français.